Pour donner naissance à votre entreprise, vous devez déposer un dossier d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Ce dossier contient les formulaires administratifs à remplir (P0, M0…) ainsi que la liste des pièces justificatives à produire (statuts pour les sociétés, carte nationale d’identité du dirigeant, justificatif de domicile…).

Il existe deux types de dossier d’immatriculation qui dépendent de la forme juridique que vous allez adopter, pour démarrer votre projet :
• un dossier « personne physique », pour les entreprises individuelles ou les EIRL,
• un dossier « personne morale », pour les sociétés comme les SARL, EURL, SAS ou SASU.

En effet, la création d’une société, structure juridique plus complexe qu’une entreprise individuelle, nécessite la production de documents justificatifs spécifiques comme les statuts, l’avis d’insertion de la publicité légale ou le certificat de dépôt des fonds, pour la constitution du capital social.

Tous les choix réalisés préalablement à l’immatriculation, en matière fiscale ou sociale, devront être précisés dans les formulaires d’immatriculation de l’entreprise.

Que contient le dossier d’immatriculation d’une entreprise ?
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