Lors de la constitution d’une société, la loi impose d’en nommer le dirigeant, qu’il soit président de SAS ou gérant de SARL, qui va représenter l’entreprise vis-à-vis des tiers.
Cette nomination peut se faire soit directement dans les statuts, soit dans un acte séparé.
Lorsque le dirigeant est nommé statutairement, s’il doit être remplacé, quelle qu’en soit la cause (démission, révocation ou décès), les statuts devront être systématiquement modifiés, générant ainsi des frais de formalités supplémentaires pour la société (publication d’une annonce légale, inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS),…).
La nomination du dirigeant par acte séparé est plus simple, moins couteuse et plus souple. Elle ne change en rien les attributions du dirigeant qui restent identiques.
L’acte de nomination du dirigeant doit figurer dans le dossier d’immatriculation de la société, au même titre que les statuts et devra être déposé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, avant le démarrage de l’activité.