Il est parfaitement possible de constituer une société avec son conjoint marié, quel que soit le régime matrimonial (séparation de biens, communauté,…) ou bien son partenaire, lié par une PACS.
Le conjoint devient ainsi un associé comme les autres, auquel des parts de capital seront attribuées, en fonction des apports qu’il aura effectués.
Le conjoint participe, ainsi, à la vie de l’entreprise et plus particulièrement, aux votes, lors de la tenue des Assemblées Générales Ordinaires (AGO). Il aura droit aux dividendes, si la société en distribue, en fin d’exercice comptable, après la clôture des comptes.
Dans les SAS, le nombre d’actions détenues par le conjoint n’a pas d’incidence sur le régime social du président, qui reste un dirigeant « assimilé-salarié ».
A l’inverse, dans les SARL, les parts sociales du conjoint sont prises en compte pour déterminer le caractère minoritaire ou majoritaire de la gérance.
Le gérant majoritaire relève du régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS) alors que le gérant minoritaire ou égalitaire relève du même régime social que le président de SAS, celui des dirigeants « assimilés-salariés ».