Parce que créer une entreprise nécessite des informations et des conseils de qualité, le site Création Entreprise a mis en place le blog du créateur qui comporte plus de 100 questions-réponses, rédigées sous forme d’articles, sur la création d’entreprise.

Nous espérons, qu’à l’issue de leur lecture, vous saurez répondre à la question suivante : Comment créer son entreprise ?

2 janvier 2018 | Régime social

Quelles cotisations paye le conjoint collaborateur ?

Le statut de conjoint collaborateur est un statut particulier, réservé au conjoint marié ou au partenaire lié par un Pacs, du gérant majoritaire de SARL, du chef d’entreprise individuelle ou d’EIRL.

Ce statut permet au conjoint de participer, en toute légalité, à l’activité de l’entreprise, sans percevoir de rémunération et d’être affilié personnellement, au même […]

12 décembre 2017 | Régime social

Puis-je salarier mon conjoint dans l’entreprise ?

Le statut de conjoint salarié fait partie des options proposées, au conjoint du chef d’entreprise, qui participe de façon régulière et effective, à l’activité de l’entreprise, au même titre que celui de conjoint associé ou de conjoint collaborateur.

Il peut être adopté par le conjoint marié ou le partenaire lié par un Pacs, du dirigeant, […]

21 novembre 2017 | Régime social

Quelles sont les particularités du statut de conjoint collaborateur ?

Le statut de conjoint collaborateur est un statut particulier, réservé au conjoint marié ou au partenaire lié par un Pacs, du gérant majoritaire de SARL, du chef d’entreprise individuelle ou d’EIRL.

Deux conditions doivent être respectées par le conjoint :
• ne pas détenir de participation au capital, pour les sociétés,
• exercer une activité régulière, non […]

31 octobre 2017 | Régime social

Comment intégrer mon conjoint dans l’entreprise ?

Tout conjoint qui participe régulièrement, à l’activité de l’entreprise, a l’obligation de choisir un statut, même si cette participation se limite à quelques heures par semaine.

En effet, lors d’un contrôle URSSAF, en l’absence d’un statut officiel déclaré, la participation du conjoint pourra être considérée comme du travail « dissimulé », passible de sanctions financières […]

10 octobre 2017 | Régime social

Un dirigeant qui ne perçoit aucune rémunération a-t ‘il néanmoins des cotisations sociales à payer ?

L’obligation de verser des cotisations et contributions sociales minimales, en l’absence de rémunération, dépend du régime social choisi par le dirigeant.

Les dirigeants qui relèvent du régime social des « assimilés-salariés », ont tous les mois, un bulletin de salaire sur lequel sont calculées les cotisations salariales et patronales à payer.

Ainsi, lorsqu’aucun salaire n’est […]

19 septembre 2017 | Régime social

Quelles cotisations sociales doit payer un dirigeant TNS bénéficiaire de l’ACCRE ?

Font partie des dirigeants qui relèvent du régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS) :
• les exploitants d’entreprise individuelle ou d’EIRL,
• les gérants majoritaires de SARL,
• les gérants de SARL à associé unique.

Ainsi, le dirigeant TNS est rattaché au Régime Social des Indépendants (RSI), dans la majorité des cas, qui perçoit les cotisations sociales et […]