Les modalités d’imposition du bénéfice de l’entreprise dépendent de la forme juridique choisie, en amont, par le porteur de projet.

Ainsi, certaines formes juridiques relèvent, de plein droit :
• de l’impôt sur le revenu (IR),
• d’autres, de l’impôt sur les sociétés (IS).

Il existe néanmoins, dans certains cas, des options possibles mais irrévocables, qui permettent de choisir un régime fiscal différent, sous conditions.

Par exemple, une EIRL soumise de plein droit à l’IR peut, si elle le souhaite, opter pour l’IS.

Comment est imposé le bénéfice d’une entreprise ?
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