Toute entreprise qui choisit un régime réel d’imposition doit soumettre les ventes et les prestations qu’elle facture à ses clients, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), quelle que soit sa forme juridique.
Cette TVA, collectée sur le chiffre d’affaires, doit être reversée au Trésor Public.
En contrepartie de cette obligation, les entreprises peuvent à leur tour, déduire la TVA payée sur les dépenses réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle (achats, investissements, frais divers, …), sous certaines conditions.
Grace à ce mécanisme de déduction, seule la TVA nette est reversée effectivement, tous les mois, tous les trimestres ou par semestres, en fonction du régime réel choisi.
Lorsque la TVA à déduire est plus importante que la collectée, l’entreprise est en crédit de TVA.