Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le lieu de passage obligatoire, pour créer son entreprise et procéder à son immatriculation.
En effet, tout créateur d’entreprise doit remplir un dossier d’immatriculation qui comprend :
- les formulaires administratifs (P0, M0…) à renseigner,
- la liste des pièces justificatives à fournir (statuts pour les sociétés, carte nationale d’identité du dirigeant, justificatif de domicile…).
L’intégralité de ces documents sera ensuite transmise aux administrations concernées (INSEE, Greffe du tribunal de commerce, services fiscaux, organismes sociaux comme le RSI, l’URSSAF ou la MSA).
Les CFE sont compétents pour les entreprises individuelles, comme pour les sociétés et se situent principalement : - dans les chambres consulaires (Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie),
- à l’URSSAF,
- au Greffe du tribunal de commerce, du lieu d’implantation de la nouvelle structure.
Le CFE auquel vous devrez vous adresser, dépend : - de l’activité que vous souhaitez développer (artisanale, commerciale, agricole, libérale…),
- de la forme juridique choisie pour démarrer (entreprise individuelle, EIRL, sociétés…).