Parce que créer une entreprise nécessite des informations et des conseils de qualité, le site Création Entreprise a mis en place le blog du créateur qui comporte plus de 100 questions-réponses, rédigées sous forme d’articles, sur la création d’entreprise.

Nous espérons, qu’à l’issue de leur lecture, vous saurez répondre à la question suivante : Comment créer son entreprise ?

19 septembre 2017 | Régime social

Quelles cotisations sociales doit payer un dirigeant TNS bénéficiaire de l’ACCRE ?

Font partie des dirigeants qui relèvent du régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS) :
• les exploitants d’entreprise individuelle ou d’EIRL,
• les gérants majoritaires de SARL,
• les gérants de SARL à associé unique.

Ainsi, le dirigeant TNS est rattaché au Régime Social des Indépendants (RSI), dans la majorité des cas, qui perçoit les cotisations sociales et […]

29 août 2017 | Régime social

Quelle est la base de calcul des cotisations sociales TNS ?

Les cotisations et contributions sociales personnelles du dirigeant, relevant du régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS), sont calculées à partir de son revenu professionnel, dont la nature dépend du régime fiscal de l’entreprise.

Il correspond, ainsi, au bénéfice de l’entreprise, si celle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ; c’est le cas des […]

13 août 2017 | Régime social

A quoi correspond l’ARCE ?

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) fait partie des aides mises en place par le Pôle emploi, pour soutenir la création d’entreprise, par les demandeurs d’emplois indemnisés.

Elle permet d’obtenir le versement d’une partie de ses allocations chômage, sous forme d’un capital, pour démarrer son activité.

En 2017, ce capital correspond […]

8 août 2017 | Régime social

Quels sont les régimes sociaux existants ?

Tout créateur d’entreprise doit réfléchir à son régime social, qui va déterminer d’une part, l’étendue de sa couverture sociale et d’autre part, les modalités de calcul de ses cotisations sociales personnelles.

Le dirigeant a le choix entre deux statuts sociaux totalement différent :
• le régime des « assimilés-salariés »,
• le régime des Travailleurs Non […]

4 juillet 2017 | Régime social

Quelles cotisations sociales verse un micro-entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE ?

Le statut fiscal du micro-entrepreneur est totalement compatible avec le dispositif de l’ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) et permet au porteur de projet, de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de respecter les conditions ouvrant droit au dispositif.

Ainsi, cette mesure s’applique à toute entreprise qui […]

27 juin 2017 | Régime social

Les dirigeants d’entreprises peuvent-il bénéficier de l’assurance chômage ?

Aucun dirigeant d’entreprise, quel que soit son régime social, ne peut bénéficier de l’assurance chômage, en cas de cessation d’activité.

En effet, qu’il soit TNS comme le gérant majoritaire de SARL ou l’exploitant d’entreprise individuelle, ou bien « assimilé salarié » comme le président de SAS, le dirigeant ne cotise plus à un régime d’assurance […]