Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) comme les SARL pluripersonnelles ou les SAS, ou bien sur option, comme les SARL à associé unique ou les EIRL, peuvent bénéficier du taux réduit de l’IS à 15%, sur la part du bénéfice qui ne dépasse pas 38 120 €, sur une période de douze mois

L’entreprise doit cependant, respecter les conditions suivantes :
– avoir réalisé un chiffre d’affaires hors taxe qui n’excède pas 7 630 000 €,
– avoir totalement « libéré » le capital, pour les sociétés,
– avoir un capital social, détenu à plus de 75% par des personnes physiques.

Lorsque le bénéfice réalisé est supérieur à 38 120 €, la fraction excédentaire reste soumise :
– au taux de l’IS à 28 %, jusqu’à 75 000 €,
– au taux de l’IS à 33,33 %, au-delà.