Toute entreprise individuelle est immatriculée et répertoriée, à partir du nom de son exploitant. Néanmoins, il est totalement possible de lui adjoindre un nom commercial, plus représentatif de l’activité exercée, sous lequel l’entreprise sera connue du public et de ses partenaires (fournisseurs, clients…).
Ainsi, Mme X peut créer une entreprise individuelle qui portera le nom commercial « AZUR DECO », à déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Dans le cadre des sociétés, on parle de « dénomination commerciale ».
Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier que le nom commercial que vous souhaitez adopter est disponible et qu’il n’imite pas un nom déjà existant, pour une activité similaire à la vôtre.
C’est l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui se charge d’effectuer une recherche d’antériorité et de protéger, le nom commercial nouvellement créé.
Ce nom devient alors indisponible et interdit à toute autre entreprise que vous-même, son utilisation, sous peine de sanctions.