Tout créateur d’entreprise doit réfléchir à son régime social, qui va déterminer d’une part, l’étendue de sa couverture sociale et d’autre part, les modalités de calcul de ses cotisations sociales personnelles.
Le dirigeant a le choix entre deux statuts sociaux totalement différent :
• le régime des « assimilés-salariés »,
• le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) ou travailleurs indépendants.
Le régime social du dirigeant dépend de la forme juridique que vous aurez choisie, pour démarrer votre activité.
Ainsi, le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, le gérant non associé de SARL et le président de SAS ou de SASU, relèvent obligatoirement, du régime des « assimilés-salariés ».
A l’inverse, le chef d’entreprise individuelle ou d’EIRL ainsi que le gérant majoritaire de SARL relèvent du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS).
Statut social du dirigeantLe statut social du dirigeant