Les entreprises placées sous le régime d’imposition de la micro-entreprise, bénéficient de modalités simplifiées de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires.
En effet, elles sont calculées par application d’un taux forfaitaire de cotisations, sur le chiffre d’affaires réalisé.
Le taux à retenir dépend de l’activité exercée par l’entreprise ; il est de :
• 13,10 % du chiffre d’affaires, pour les activités de ventes,
• 22,70 % du chiffre d’affaires, pour les activités de prestations de services.
Les charges sociales ainsi calculées, sont définitives et ne feront l’objet d’aucune régularisation ultérieure, contrairement aux modalités applicables dans les régimes réels.
Pour aller plus loin
Régime d’imposition Choisir le statut micro-entrepreneur (ex: auto-entrepreneur)