Tableaux récapitulatifs Régime social

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Tableaux récapitulatifs Régime social 2018-07-16T14:50:36+00:00

Cotisations sociales 2018 des travailleurs
indépendants

Tableaux 1 : Cotisations sociales 2018 des T.N.S

1-1 COTISATIONS ASSURANCE MALADIE

CAISSES Nature des cotisations Base de calcul Taux
ASSURANCE
MALADIE
Maladie – maternité
Artisans & commerçants
Revenus inférieurs à 40% du PASS ** 0 % à 3,16 %
Revenus compris entre 40% et 110% du PASS 3,16 % à 6,35 %
Revenus supérieurs à 110% du PASS 6,35 %
Maladie – maternité
Professions libérales
Revenus inférieurs à 110% du PASS 1,50 % à 6,50 %
Revenus supérieurs à 110% du PASS 6,50 %
Indemnités Journalières Dans la limite de 198 660 € 0,85 %


** PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : 39 732 € en 2018

1-2 COTISATIONS URSSAF

CAISSES Nature des cotisations Base de calcul Taux
URSSAF Allocations familiales
 
Revenus inférieurs à 110% du PASS ** 0 %
Revenus compris entre 110% et 140% du PASS 0 % à 3,10 %
Revenus supérieurs à 140% du PASS 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,70 %
1-3 COTISATIONS ASSURANCES VIEILLESSE
CAISSES Nature des cotisations Base de calcul TAUX
ASSURANCE VIEILLESSE
(RETRAITE)
De base
Artisans & commerçants
Dans la limite de 39 732 € 17,75 %
Au-delà de 39 732 € de revenus 0,60 %
De base
Professions libérales
Dans la limite de 39 732 € 10,10 %
Au-delà de 39 732 € de revenus 1,87 %
Complémentaire Dans la limite de 37 846 € de revenus 7,00 %
De 37 846 € à 158 888 € de revenus 8,00 %
Invalidité-décès Dans la limite de 39 732 € de revenus 1,30%

 

Tableau 2 : Cotisations TNS – 1ère année d’activité en 2018

CAISSES Nature des cotisations Base 2018 Taux Montant
ASSURANCE MALADIE Maladie – maternité 7 549
0 à 3,16 % 113
Indemnités Journalières 15 893
0,85 % 135
Total 1   248
URSSAF Allocations familiales 7 549 0 % 0
CSG-CRDS 7 549 9,70 % 732
Total 2   732
RETRAITE De base 7 549 17,75 % 1 340
Complémentaire 7 549 7,00 % 528
Invalidité – décès 7 549 1,30 % 98
Total 3 1 966
Total (pour 12 mois d’activité) 2 946

Tableau 3 : Cotisations sociales 2018 – micro-entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE

 ACTIVITES  Période 1* Période 2* Période 3*
Commerces & hébergement (BIC) 3,20 %  6,40 %  9,6 %
Prestations de services (BIC,BNC) 5,50 %  11,00 % 16,50 %
Activités libérales relevant de la CIPAV (BNC) 5,50 %  11,00 %  16,50 %

 

* Période 1 : jusqu’à la fin du troisième trimestre civil, suivant le début d’activité.
* Période 2 : pour les 4 trimestres civils suivants.
* Période 3 : pour les 4 trimestres civils suivants.