Tableau 1 : Cotisations sociales 2016 des T.N.S

CAISSES Nature des cotisations Base de calcul Taux
ASSURANCE
MALADIE
Maladie – maternité Totalité du revenu professionnel 6,50 %
Indemnités Journalières Dans la limite de
193 080 €
0,70 %
URSSAF Allocations familiales Totalité du revenu professionnel de 2,15 % à
5,25 % *
Contribution Sociale Généralisée (CSG) Totalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
7,50 %
Contribution Remboursement Dette Sociale
(CRDS)
0,50 %
RETRAITE De base Dans la limite de
38 616 €
17,65 %
Au delà de
38 616 € 
0,50 %
Complémentaire Dans la limite de
37 546 €
7,00 %
Entre 37 546 € et
154 464 €
8,00 %
Invalidité – décès Dans la limite de
38 616 €
1,30 %

 

* 2,15% pour un revenu inférieur à 110% du PASS 2016 : 38 616 x 1,1 soit 42 478 € annuels.

* 5,25% pour un revenu supérieur à 140% du PASS 2016 : 38.616 x 1,4 soit 54 062 € annuels.

Tableau 2 : Cotisations TNS – 1ère année d’activité en 2016

CAISSES Nature des cotisations Base 2016 Taux Montant
ASSURANCE
MALADIE
Maladie – maternité 7 337 6,50 % 477
Indemnités Journalières 15 446 0,70 % 108
Total 1   585
URSSAF Allocations familiales 7 337 2,15 % 158
Contribution sociale généralisée (CSG) 7 337 7,50 % 550
Contribution remboursement dette sociale (CRDS) 7 337 0,50 % 37
Total 2   745
RETRAITE De base 7 337 17,65 % 1 295
Complémentaire 7 337 7,00 % 514
Invalidité – décès 7 337 1,30 % 95
Total 3 1 904
Total (pour 12 mois d’activité) 3 234

 

Tableau 3 : Cotisations sociales 2016 – micro-entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE

 ACTIVITES  Période 1* Période 2* Période 3*
Ventes de marchandises (BIC) 3,40 %  6,70 %  10,10 %
Prestations de services (BIC,BNC) 5,80 %  11,60 %  17,40 %
Activités libérales relevant de la CIPAV (BNC) 5,80 %  11,50 %  17,20 %

 

* Période 1 : jusqu’à la fin du troisième trimestre civil, suivant le début d’activité.
* Période 2 : pour les 4 trimestres civils suivants.
* Période 3 : pour les 4 trimestres civils suivants.

 

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