Choisir le régime social du dirigeant et de son conjoint

Du choix du statut social dépendent les modalités de calcul des cotisations à payer ainsi que la protection sociale du dirigeant et de son conjoint.

Salarié ou T.N.S : Comment calculer les cotisations du dirigeant ?

Les chefs d’entreprises bénéficient, en fonction de la structure juridique adoptée et de leur pourcentage de détention dans cette dernière, d’un statut social de salarié ou de non-salarié. Les cotisations du salarié sont calculées sur la rémunération brute du bulletin de salaire ; pour les non-salariés, les charges sociales sont calculées sur les sommes effectivement prélevées.

Statut social du dirigeant >

Conjoint du chef d’entreprise : quel statut social choisir ?

Il est obligatoire de choisir un statut pour le conjoint qui participe effectivement à l’activité de l’entreprise. Il existe trois possibilités : conjoint associé, conjoint salarié et conjoint collaborateur.

Statut social du conjoint >

Quelles aides sociales pour la création d’entreprise ?

Afin d’encourager la création d’entreprise, des aides particulières ont été mises en place. L’URSSAF accorde aux bénéficiaires de l’ACCRE, une exonération partielle et temporaire des cotisations sociales du dirigeant. Les demandeurs d’emplois indemnisés peuvent demander le maintien de leurs allocations chômage ou leur versement, sous forme de capital, l’ARCE.

Aides à la création d’entreprise >